Conditions générals de ventes

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise la Spiruline du Val de L’Eyre et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.spiruleyre.fr,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Spiruline du Val de L’Eyre.

La Spiruline du Val de L’Eyre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Tous nos tarifs affichés sur le site s'entendent en TTC. La Spiruline du Val de L’Eyre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d’emballage ni les frais d'expédition, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

Zone géographique de ventes

Le site spiruleyre.fr a pour vocation de vendre sur la France métropolitaine. Les frais d’envoi sont à calculer en cas d’envoi international.

Acceptation Conditions Générales de Vente

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Le bon de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un état non dégradé, avec une lettre de rétractation.
Tout matériel reçu dans un état ne satisfaisant pas à ces critères ne sera pas repris et sera réexpédié à vos frais, un mail vous sera envoyé pour vous le signifier et le droit de rétraction sera considéré comme nul.

Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par chèque.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Le Client devra régler ses achats par carte bancaire sur TPE virtuel.

Livraisons

Il est impératif de renseigner correctement et précisément tous les champs relatifs à votre adresse et à vos coordonnées personnelles (Nom, adresse de livraison, téléphone, mail).
Le client est responsable des renseignements transmis.

En cas d'erreur ou manquement sur l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison de votre commande, vous serez tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Vous devrez également vous acquitter des frais de renvoi de votre commande.
La livraison s’effectue dans les 7 jours ouvrables, à réception du paiement.

Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel
suivi - avis d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Vous repérez une anomalie : comment réagir ?

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune La Poste) nous vous invitons à le refuser.
Remplir parallèlement un relevé d'anomalie comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les produits dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage(s) et suremballage(s) compris). En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie auparavant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.spiruleyre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Spiruline du Val de L’Eyre Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Spiruline du Val de L’Eyre Toute utilisation ou reproduction de cette description à usage commercial est strictement interdite.
Ce texte est une propriété de la Spiruline du Val de L’Eyre.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Spiruline du Val de L’Eyre se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Spiruline du Val de L’Eyre.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

La Spiruline du Val de L’Eyre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la Spiruline du Val de L’Eyre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.